Audience devant la Tribunal administratif de Poitiers 20 septembre 2017 à 9h30 4


Mon audience devant la Tribunal administratif de Poitiers m’opposant au Rectorat de Poitiers, se tiendra le mercredi 20 septembre 2017 à 9h30.

Il s’agira de connaître quelle est l’orientation du rapporteur public concernant l’éventuelle annulation ou confirmation de ma sanction disciplinaire qui a été prononcée le 25 mars 2015 et qui a ordonné ma mutation d’office (sanction la plus importante du deuxième groupe).

Le délibéré définitif n’interviendra que quinze jours après l’audience.

Jean-François CHAZERANS

www.chazerans.fr


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